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Rémunération des travailleurs temporaires et budgets du comité d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 8 Juin 2010 - n° 23

Commentaire par Jean-Yves Kerbourc'h professeur à l'université de Haute-Alsace

EXTRAIT *

La rémunération versée aux salariés temporaires n'a pas à être incluse dans la masse salariale brute de l'entreprise utilisatrice servant de base au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles. La Cour de cassation juge dans cet arrêt que la rémunération versée aux salariés temporaires n'a pas à être incluse dans la masse salariale brute de l'entreprise utilisatrice pour déterminer la contribution patronale aux activités sociales (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 mars 2010, n° 08-21.529, FS-P+B, Comité d'établissement de la SAS Valéo matériaux de friction c/ SAS Valéo matériaux de friction : JurisData n° 2010-001499

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La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2010-06-08


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