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Le projet d'accord est rejeté par les organisations syndicales

La Semaine Juridique Social - 8 Juin 2010 - n° 23

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Projet d'accord, 3 mai 2010 PRISME, 28 mai 2010, communiqué CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC, 1er juin 2010, communiqué commun Introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 et codifié à l'article L. 1251-64 du Code du travail, le portage salarial est défini comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa (...)

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N°23 . 2010-06-08


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