AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Juin 2010 - n° 23Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période

Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période

La Semaine Juridique Social - 8 Juin 2010 - n° 23

Veille par Sébastien Miara

EXTRAIT *

Estimant que son employeur avait modifié son contrat de travail à son retour d'une longue absence pour maladie malgré l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail lors de la visite de reprise, un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. À cette demande s'est ajoutée, devant la cour d'appel, une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour d'appel de Grenoble a prononcé la résiliation (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-43.152, F-P, SARL Autocasse Bouvier c/ Lantillon et a. : JurisData n° 2010-007210

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La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2010-06-08


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