AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Juin 2017 - n° 23Durée du travail et temps d'attente des conducteurs du secteur des transports routiers

Durée du travail et temps d'attente des conducteurs du secteur des transports routiers

La Semaine Juridique Social - 13 Juin 2017 - n° 23

Commentaire par Stéphane Carré maître de conférences à l'université de Nantes, IUT Saint-Nazaire

EXTRAIT *

Les juges du fond, constatant souverainement qu'un conducteur routier est contraint de rester dans la cabine de son véhicule, peuvent en déduire, par ce seul motif, que les temps d'attente qui en résultent entrent dans la durée effective du travail. Par un arrêt spécialement court, la chambre sociale de la Cour de cassation décide que les juges du fond, ayant souverainement constaté qu'un chauffeur routier était matériellement contraint de rester dans la cabine de son camion, ont exactement déduit, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 8 févr. 2017, n° 15-11.372, F-D : JurisData n° 2017-001887

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La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2017-06-13


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