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Projet de loi de modernisation du marché du travail : le Sénat a adopté le texte de la CMP

La Semaine Juridique Social - 10 Juin 2008 - n° 24

EXTRAIT *

Projet de loi, Sénat n° 105 (2007–2008), 5 juin 2008 CMP, rapp. n° 364 (2007-2008), 5 juin 2008 La commission mixte paritaire s'est prononcée définitivement le 5 juin 2008 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail qui a été examiné au Sénat les 6 et 7 mai, après son adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 29 avril dernier (V. JCP S 2008, act. 261). La commission a adopté en l'état (rédaction Sénat) : - l'article 1er (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2008-06-10


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