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Questions préjudicielles relatives à l'extension d'accords relatifs au temps de travail

La Semaine Juridique Social - 10 Juin 2008 - n° 24

Veille par Marie-Christine Rouault

EXTRAIT *

Les ministres des Transports et de l'Emploi ont, par arrêtés du 6 janvier 2006, procédé à l'extension de chacun des deux accords du 2 décembre 2005 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclus respectivement dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime du 31 janvier 1950 et dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CE, 1re et 6e ss-sect., 21 mai 2008, n° 291115, 291210 et 291247, Sté nouvelle remorquage du Havre (SNRH) et a. : JurisData n° 2008-073595

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2008-06-10


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