AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 10 Juin 2008 - n° 24Associations intermédiaires : contrat de mise à disposition et contrat de travail

Associations intermédiaires : contrat de mise à disposition et contrat de travail

La Semaine Juridique Social - 10 Juin 2008 - n° 24

Etude par Sébastien Molla docteur en droit, chargé de conférences à l'IEP de Paris

EXTRAIT *

Le rôle des associations intermédiaires est mal connu. Les textes sont flous et complexes. La réglementation des contrats de mise à disposition et des contrats de travail de ces associations soulèvent de nombreux problèmes d'interprétation, particulièrement depuis que la Cour de cassation a affirmé que les règles du CDD de droit commun n'étaient pas applicables à ces structures. Il est alors nécessaire de réfléchir à un nouvel outil juridique qui assure la sécurité des parcours tout en permettant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2008-06-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement