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Réforme des régimes spéciaux de retraite : calendrier d'application

La Semaine Juridique Social - 10 Juin 2008 - n° 24

Etude par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine – Metz

EXTRAIT *

Les décrets réformant un certain nombre de régimes spéciaux de retraite s'appliquent, pour l'essentiel, à partir du 1er juillet 2008. Ils prévoient un alignement des régimes spéciaux concernés sur le régime des fonctionnaires de l'État. Nous présentons ci-dessous des tableaux récapitulatifs des nouvelles mesures et leur date de prise d'effet. Si le principe essentiel est celui d'un alignement du régime spécial de la SNCF sur celui des fonctionnaires de l'État, cet alignement s'opère selon un calendrier (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2008-06-10


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