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Séjour à l'étranger et sort des prestations en espèces de sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 10 Juin 2008 - n° 24

Commentaire par Philippe Coursier maître de conférences à l'université Montpellier I

EXTRAIT *

Il résulte des termes de la Convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965, conclue entre la France et le Maroc, que l'autorisation de l'institution compétente n'est requise que si le travailleur salarié ou assimilé admis au bénéfice des prestations en espèces à la charge d'une institution de l'un des deux États, qui résidait sur le territoire dudit État, transfère sa résidence sur le territoire de l'autre État. Si, en matière de sécurité sociale, le principe de territorialité a droit (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 7 févr. 2008, n° 06-21.757, F-P+B, Soloh c/ CPAM de Paris et a. : Juris-Data n° 2008-042660

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2008-06-10


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