AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 10 Juin 2008 - n° 24Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante

La Semaine Juridique Social - 10 Juin 2008 - n° 24

EXTRAIT *

A. 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : Journal Officiel 23 Mai 2008, texte n° 24 Art. 1. – La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée [NDLR : L. n° 98-1194], (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2008-06-10


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