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La négociation collective à l'épreuve de la SAS

La Semaine Juridique Social - 15 Juin 2010 - n° 24

Fiche pratique par Henri Guyot docteur en droitcabinet BRL Associés

EXTRAIT *

La détention des pouvoirs dans les SAS est l'objet d'une polémique nourrie. La notification du licenciement a constitué une première source de contentieux. Les relations collectives de travail pourraient en constituer une seconde. Un jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 8 mars 2010 y contribue. La négociation collective dans les SAS pourrait être bousculée. Un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail avait été dénoncé par courrier notifié aux organisations syndicales (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
TGI, Grenoble, 4e ch. civ., 8 mars 2010, RG 09/05780, Féd. Communication – Conseil – Culture F3C CFDT et a. c/ SAS Reynolds & Reynolds

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2010-06-15


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