AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Juin 2010 - n° 24Un site Internet inscrit sur la liste des favoris de l'ordinateur n'a pas un caractère personnel

Un site Internet inscrit sur la liste des favoris de l'ordinateur n'a pas un caractère personnel

La Semaine Juridique Social - 15 Juin 2010 - n° 24

Commentaire par Bernard Bossu professeur à l'université de Lille 2directeur du LEREDS

EXTRAIT *

Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence. L'inscription d'un site sur la liste des « favoris » de l'ordinateur ne lui confère aucun caractère personnel. De nombreux salariés utilisent quotidiennement internet sur leur lieu de travail (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 9 févr. 2010, n° 08-45.253, F-D, Minssieux c/ Assoc. Relais jeunes Charpennes : JurisData n° 2010-051747

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2010-06-15


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