AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Juin 2010 - n° 24À propos du projet de réforme de l'oralité dans le contentieux de la sécurité sociale : modernisation ou régression ?

À propos du projet de réforme de l'oralité dans le contentieux de la sécurité sociale : modernisation ou régression ?

La Semaine Juridique Social - 15 Juin 2010 - n° 24

Libres propos par Michel Pierchon avocat à la courlauréat de l'Ordre, spécialiste en droit social

EXTRAIT *

Les trois juridictions spécialisées de sécurité sociale, TASS, TCI et CNITAAT, n'échappent pas au mouvement d'ensemble tendant à vouloir « moderniser » la procédure judiciaire. Ce mouvement qui se situe dans le droit fil du rapport Guinchard affecte les juridictions non gouvernées par la représentation obligatoire par avocat qui traitent généralement d'un contentieux de masse particulier. Il en est ainsi des conseils de prud'hommes comme du tribunal d'instance. Les litiges sont censés être simples (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2010-06-15


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