AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Juin 2010 - n° 24Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et indemnité de préavis

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et indemnité de préavis

La Semaine Juridique Social - 15 Juin 2010 - n° 24

Zoom par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Un salarié, engagé en qualité de responsable commercial, occupe en dernier lieu la fonction de directeur avec une fiche de fonction de « directeur commercial-responsable de l'exploitation ». Par lettre du 27 février 2006, le salarié, estimant avoir été dépouillé progressivement de ses fonctions, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et offre d'effectuer deux mois de préavis. À compter du 30 avril 2006, l'intéressé ne se présente plus à son poste de travail. Par (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 2 juin 2010, n° 09-40.215, FS-P+B+R, SAS Sermat c/ Lévêque : JurisData n° 2010-007844

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2010-06-15


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