Pause et temps d'habillage à l'hôpital

La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2015 - n° 24

Commentaire par Michel Morand avocat, conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocatsprofesseur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, université d'Auvergne

EXTRAIT *

L'employeur ne peut être condamné pour non-respect du temps de pause prévu par l'article L. 3121-33 du Code du travail au seul motif d'une organisation du temps de travail manquant de clarté et de rigueur sans que le juge ne procède à une vérification de l'effectivité du temps de pause accordé. Avant d'accorder une contrepartie au temps d'habillage ou de déshabillage le juge doit rechercher si ce temps n'est pas rémunéré comme temps de travail effectif. Les deux questions relatives aux temps de travail (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 13-28.715 et s., F-P+B, SAS Hôpital européen de Paris GVM Care & Research La Roseraie et a. c/ M. A. et a. : JurisData n° 2015-008183

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2015-06-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement