AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Juin 2015 - n° 24Rémunération du salarié intérimaire entre les missions : confirmation de jurisprudence

Rémunération du salarié intérimaire entre les missions : confirmation de jurisprudence

La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2015 - n° 24

EXTRAIT *

Si le travailleur temporaire, engagé par plusieurs contrats de mission et dont la relation contractuelle avec l'entreprise utilisatrice est requalifiée en contrat à durée indéterminée, peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées entre plusieurs missions, ce n'est, confirme le juge du droit dans un arrêt du 3 juin 2015, qu'à la condition qu'il se soit tenu à la disposition de l'entreprise pendant ces périodes pour effectuer un travail (Cass. soc., 9 déc. 2009, n° 08-41.737 : (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 juin 2015, n° 14-13.510, F-D, SAS Kuehne + Nagel c/ M. R. : JurisData n° 2015-012943

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2015-06-16


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