Le renouveau de l'obligation de sécurité

La Semaine Juridique Social - 21 Juin 2016 - n° 24

Commentaire par Grégoire Loiseau directeur de l'UFR, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1)Of counsel Flichy Grangé Avocats

EXTRAIT *

Ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et qui, informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser. L'obligation (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702, FS-P+B+R+I, M. S. c/ M. H. et a. : JurisData n° 2016-010257

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La Semaine Juridique - Social

N°24 . 2016-06-21


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