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Dispositions particulières en faveur des entreprises affectées à Marseille

La Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2005 - n° 25

EXTRAIT *

Thierry Breton, ministre de l'Économie, a indiqué aux responsables politiques et entrepreneurs marseillais que les dossiers présentés par la ville de Marseille au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) seraient examinés en priorité et en urgence. Instruction a également été donnée à l'administration fiscale de prendre en charge les demandes de délais de paiement des impôts et taxes présentées par les entreprises affectées par les mouvements sociaux. S'agissant (...)

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N°25 . 2005-12-13


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