AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2005 - n° 25Résiliation judiciaire et licenciement : l'office du juge

Résiliation judiciaire et licenciement : l'office du juge

La Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2005 - n° 25

Commentaire par Françoise Bousez

EXTRAIT *

Le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail par le salarié était justifiée. C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur. Comment articuler l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail exercée par le salarié, la prise d'acte initiée par celui-ci et le licenciement décidé par l'employeur ? À qui imputer la rupture ? Le contrat de travail ne peut être rompu qu'une fois ! M. Mainguet saisit (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 juill. 2005, n° 03-43.603 FS-P+B, Mainguet c/ Sté SELAFA Landwell and Partners : Juris-Data n° 2005-029499

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2005-12-13


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