AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2005 - n° 25Circulaire relative à l'épargne salariale : dossier droits des salariés actionnaires

Circulaire relative à l'épargne salariale : dossier droits des salariés actionnaires

La Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2005 - n° 25

EXTRAIT *

Circ. 14 sept. 2005 relative à l'épargne salariale : Journal Officiel 1er Novembre 2005, p. 17179.Dossier droits des salariés actionnaires Note 1La loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale s'est donnée pour objectif de développer l'actionnariat des salariés et de renforcer les droits des salariés. Cette loi a donc renforcé des dispositions déjà existantes et a établi un certain nombre de dispositions nouvelles en la matière, complétées ou modifiées par la suite. Le dispositif prévoit des incitations, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2005-12-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement