Rectificatif, révision du tableau n° 91

La Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2005 - n° 25

EXTRAIT *

D. n° 2005-1353, 31 oct. 2005 révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au Livre IV du Code de la sécurité sociale (rectificatif) : Journal Officiel 3 Décembre 2005, p. 18702. – V. D. n° 2005-1353, 31 oct. 2005 : JCP S 2005, 1363 Rectificatif au Journal Officiel 3 Novembre 2005, édition papier, page 17303, et édition électronique, texte n° 36, concernant le titre du tableau : Au lieu de : « Broncho-pneumonie chronique obstructive du mineur de charbon », Lire : « Broncho-pneumopathie (...)

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N°25 . 2005-12-13


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