Modèle de formulaire

La Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2005 - n° 25

EXTRAIT *

A. 16 nov. 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation sur l'honneur – justificatif de droits à rente accident du travail/maladie professionnelle » : Journal Officiel 3 Décembre 2005 Par arrêté du ministre de la Santé et des Solidarités en date du 16 novembre 2005, est fixé le modèle du formulaire « attestation sur l'honneur – justificatif de droits à rente accident du travail/maladie professionnelle » conforme au modèle S 6111 b. L'arrêté du 11 juillet 2001 qui fixait le précédent modèle est (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2005-12-13


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