Accord La Samaritaine

La Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2005 - n° 25

EXTRAIT *

Protocole sur le calendrier de procédure d'information – consultation du comité d'entreprise et de négociation et sur les dispositions transitoires relatives au projet de mise en sécurité du bâtiment, à ses conséquences sur l'emploi et au projet de plan de sauvegarde de l'emploi, 1er déc. 2005, La Samaritaine / CFTC et a. Entre les soussignés : La Samaritaine SA, sise 19 rue de la Monnaie, 75001 Paris, ci-après dénommée « La société » Et : L'ensemble des organisations syndicales représentatives ci-après (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2005-12-13


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