Réforme des pensions de réversion
La Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25
Circ. Cnav n° 2006/37, 8 juin 2006 Circ. Cnav n° 2006/38, 8 juin 2006 La circulaire Cnav n° 2006/37 du 8 juin précise les règles de mise en oeuvre, au 1er juillet 2006, de la prise en compte des pensions de réversion de base servies par les régimes visés par la réforme de ces pensions et de la détermination du régime « interlocuteur unique » ; elle modifie la circulaire Cnav n° 2005-17 du 11 avril 2005. L'article R. 173-17 du Code de la sécurité sociale tel que modifié par le décret n° 2004-857 du (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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