AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25Publication du décret relatif au soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au Civis

Publication du décret relatif au soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au Civis

La Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25

EXTRAIT *

D. n° 2006-692, 14 juin 2006 : Journal Officiel 15 Juin 2006 Le décret n° 2006-692 fixe à 400 € le montant mensuel du soutien de l'État attribué aux employeurs employant un jeune à temps plein en application de l'article L. 322-4-6 du Code du travail issu de la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (JCP S 2006, 1374). Il n'est pas cumulable avec une autre aide à l'emploi attribuée par l'État. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2006-06-20


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