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La force majeure en droit du travail après les arrêts d'assemblée plénière du 14 avril 2006

La Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25

Etude par Laurent Drai Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille III

EXTRAIT *

Par deux arrêts du 14 avril 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a proposé une définition unifiée de la force majeure en matière de responsabilité civile contractuelle et délictuelle. Cette définition a vocation à irriguer l’ensemble des branches du droit privé. Quels peuvent être ses apports en droit du travail, matière jusqu’alors très réservée à l'égard de la notion de force majeure ? « Attendu que si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. ass. plén., 14 avr. 2006, n° 04-18.902 P, Brugiroux c/ RATP : Juris-Data n° 2006-033180
Cass. ass. plén., 14 avr. 2006, n° 02-11.168 P, Mittenaere c/ Lucas, Épse Pacholczyk et a. : Juris-Data n° 2006-033181

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2006-06-20


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