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La clause de garantie d'emploi dans les contrats de travail

La Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25

Fiche pratique par Thierry Tauran Maître de conférences à l'Université Paul Verlaine – Metz

EXTRAIT *

Dans certains contrats de travail figure une clause originale dite de « garantie d'emploi » assurant au salarié la stabilité de son emploi pendant une durée précise après son recrutement. Dans le sillage de l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 décembre 2002Note 1, la présente étude s'intéresse au contenu et à la portée de cette stipulation. Un employeur qui s'interdit de licencier un salarié ? L'image a de quoi surprendre. Presque toujours en effet, les employeurs se réservent (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2006-06-20


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