AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25Portée du délai de prévenance figurant dans une clause de variabilité des horaires d'un salarié à temps partiel

Portée du délai de prévenance figurant dans une clause de variabilité des horaires d'un salarié à temps partiel

La Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25

Commentaire par Bernard Bossu Professeur à l'Université de Lille 2Directeur du Laboratoire d'études et de recherches en droit social (LEREDS)

EXTRAIT *

La rupture du contrat de travail résultant du refus d'un salarié d'accepter l'obligation qui lui est faite par l'employeur de venir travailler le samedi s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que celui-ci n'a pas respecté le délai de prévenance prévu au contrat. L'employeur peut-il fixer librement les horaires de travail du salarié à temps partiel ? La loi et la jurisprudence ont strictement encadré la modification de la répartition de la durée du travail. L'objectif (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 4 avr. 2006, n° 04-42.672, F-P, Schoumacher c/ SA Klinos Est : Juris-Data n° 2006-033071

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2006-06-20


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