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La prise en compte du parcours professionnel peut justifier une différence de rémunération

La Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25

Commentaire par Jean-François Cesaro Professeur à l'Université François Rabelais-Tours

EXTRAIT *

La prise en compte par un accord collectif des spécificités des parcours professionnels des salariés peut justifier, sans qu'il y ait violation du principe « à travail égal, salaire égal », une différence de salaire entre des salariés accomplissant un travail identique. Le principe « à travail égal, salaire égal » fait partie de ces fausses bonnes idées dont on aurait pu faire l'économie. Il appartient au nombre de ces « principes de bienfaisance » qui apaisent la conscience lorsqu'ils sont affirmés (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 mai 2006, n° 03-42.920, FS-P+B+R+I, Cramif c/ Lefebvre et a. : Juris-Data n° 2006-033329

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2006-06-20


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