AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25Résiliation judiciaire, prise d'acte, licenciement : l'office du juge

Résiliation judiciaire, prise d'acte, licenciement : l'office du juge

La Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25

Commentaire par Jean-Yves Frouin Professeur associé à l'Université François-Rabelais de Tours

EXTRAIT *

Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur (1re espèce). Lorsqu'un (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 26 avr. 2006, n° 05-43.591 et n° 05-43.592, F-P, Delporte c/ Sté 3 D Globe services plus : Juris-Data n° 2006-033216
2e espèce : Cass. soc., 3 mai 2006, n° 03-46.971, F-P+B, SA Elyo Centre Est Méditerranée c/ Katkoff : Juris-Data n° 2006-033333

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2006-06-20


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