AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

La Semaine Juridique Social - 20 Juin 2006 - n° 25

EXTRAIT *

D. n° 2006-676, 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) : Journal Officiel 10 Juin 2006 Art. 1. – Le chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du Code de la santé publique (dispositions réglementaires) devient le chapitre VII du même titre. Les articles R. 1336-1 à R. 1336-10 deviennent les articles R. 1337-1 à R. 1337-10 et sont ainsi modifiés : 1° À l'article (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2006-06-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement