AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25Modalités d'attribution de l'allocation de remplacement versée aux exploitantes agricoles

Modalités d'attribution de l'allocation de remplacement versée aux exploitantes agricoles

La Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25

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D. n° 2008-536 et n° 2008-537, 5 juin 2008 : Journal Officiel 7 Juin 2008 Les modalités d'attribution de l'allocation de remplacement versée, dans le cadre du congé de maternité, aux non-salariées agricoles assurées à titre personnel qui font appel à du personnel salarié pour se faire remplacer dans les travaux professionnels ou ménagers qu'elles effectuent habituellement, sont précisées par deux décrets n° 2008-536 et n° 2008-537 du 5 juin 2008 (C. rur., art. 732-17, R. 732-19 et R. 732-20). La (...)

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N°25 . 2008-06-17


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