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Le bénéfice du CESU en faveur des chefs d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25

EXTRAIT *

Instr. DGFIP, 6 juin 2008, n° 60 : BOI 4F-3-08 Le bénéfice du chèque emploi-service universel (CESU), initialement réservé aux salariés, a été étendu, à compter du 1er janvier 2007, par l'article 146 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 aux chefs d'entreprise, ainsi que, pour les personnes morales, à leur gérant, président, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire (V. JCP S 2007, act. 346). Pour les entreprises et sociétés employant des salariés, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2008-06-17


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