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Droits et devoirs des demandeurs d'emploi : projet de loi

La Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 11 juin 2008, communiqué La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le secrétaire d'État chargé de l'Emploi ont présenté en conseil des ministres, le 11 juin, un projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (sur la présentation du projet aux partenaires sociaux, V. déjà JCP S 2008, act. 259). Les droits et devoirs qu'il institue sont fondés sur des principes clairs : un engagement réciproque entre le service public de l'emploi et (...)

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N°25 . 2008-06-17


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