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Rapport de la mission d'information sur la pénibilité au travail

La Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25

EXTRAIT *

Rapp. AN n° 910 (2007-2008) Le rapport de la mission d'information sur la pénibilité au travail créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale propose une définition de la pénibilité au travail, en cerne les différents aspects et délimite les critères pouvant être retenus pour mettre en oeuvre un dispositif de compensation. Il propose huit mesures de prévention regroupées autour de trois thèmes : installer la prévention de façon pérenne dans (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2008-06-17


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