AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25Calcul des indemnités de congés payés et assiette de la gratification annuelle

Calcul des indemnités de congés payés et assiette de la gratification annuelle

La Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25

EXTRAIT *

Sept salariés employés en qualité de formateurs ou d'animateurs par une association gérant un centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics, auxquels le syndicat CFDT de la construction et du bois du Rhône s'est associé, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant notamment au paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés. La Cour de cassation décide qu'il résulte de l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, selon lequel chaque membre du (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 5 juin 2008, n° 06-46.366, FS-P, Antonelli et a. c/ Assoc. Afobat du Rhône : JurisData n° 2008-044223

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2008-06-17


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