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La définition du motif d'accroissement temporaire d'activité dans les contrats à terme fixé

La Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25

Etude par Romain Marié maître de conférences à l'IUT de Nancy 2, membre de l'équipe de recherche droit et changement social (UMR CNRS 3128), université de Nantes

EXTRAIT *

Le recours au contrat à terme fixé pour accroissement temporaire d'activité ne nécessite pas de formuler clairement l'événement qui en est à l'origine. La Cour de cassation est pourtant venue apporter des éléments nouveaux en considérant, d'une part, que la preuve du motif énoncé dans le contrat incombait à l'utilisateur et, d'autre part, que la définition exacte du besoin s'entendait de « l’indication du cas de recours et de toutes précisions permettant d’apprécier la réalité du motif ». Parmi les (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2008-06-17


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