AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25Clauses de révision et de dénonciation d'un accord collectif conclu avec les représentants élus ou des salariés mandatés

Clauses de révision et de dénonciation d'un accord collectif conclu avec les représentants élus ou des salariés mandatés

La Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25

Formule par Dominique Jourdan cabinet Jacques Barthélémy & associésavocat, conseil en droit social

EXTRAIT *

1. ACCORD CONCLU AVEC UN OU DES SALARIÉS MANDATÉS • Révision Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : - toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ; - le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2008-06-17


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