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Sur la survie temporaire de l'accord dénoncé

La Semaine Juridique Social - 17 Juin 2008 - n° 25

Commentaire par Laurent Drai

EXTRAIT *

L'accord dénoncé continue à produire ses effets jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article L. 132-8 du Code du travail ancien (C. trav., art. L. 2261-10), à défaut de conclusion d'un nouvel accord. Par ces deux arrêts rendus le 17 avril 2008, la Cour de cassation achève l'écriture de la saga relative à la portée de l'annulation d'un accord de substitution (Cf C. Neau-Leduc, obs. ss Cass. soc., 9 nov. 2005 : JurisData n° 2005-030651 ; JCP S 2006, 1010). Après avoir dénoncé un accord du 22 juin (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 17 avr. 2008, n° 07-41.401, FS-P+B, Amestoy et a. c/ Sté Suez lyonnaise des eaux : JurisData n° 2008-043679
2e espèce : Cass. soc., 17 avr. 2008, n° 07-41.465, FS-P+B, Verk et a. c/ Sté Suez lyonnaise des eaux : JurisData n° 2008-043678

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2008-06-17


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