AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25Risques psychosociaux au travail et dialogue social européen : l'utilisation de l'accord-cadre autonome

Risques psychosociaux au travail et dialogue social européen : l'utilisation de l'accord-cadre autonome

La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25

Etude par Bérengère Legros maître de conférences à l'université de Lille 2membre du LEREDS

EXTRAIT *

En raison du ralentissement de l'Europe sociale législative, les partenaires sociaux européens ont choisi d'utiliser l'accord-cadre autonome pour appréhender les risques psychosociaux au travail. Des incertitudes subsistent tant sur sa nature juridique que sur sa force contraignante ce qui est source de difficultés, d'autant que sa mise en oeuvre est laissée aux pratiques internes des partenaires sociaux et des États membres. LesNote 1 risques psychosociaux au travail – stress, harcèlement et violence (...)

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N°25 . 2009-06-16


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