Loi du 20 août 2008 : à propos de la conclusion d'accords de groupe pendant la période transitoire
La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25
Fiche pratique par Lucien Flament avocat, BRL Associés
La question de l'articulation entre les nouvelles règles de la représentativité, issues de la loi du 20 août 2008, et celles applicables antérieurement, notamment issues de la loi du 4 mai 2004, a été très largement ignorée par le législateur. Pourtant, la période transitoire qui vient de s'ouvrir pose de nombreux problèmes. Celui de la conclusion des accords de groupe constitue l'un des plus importants. Les accords de groupe ont semblé rester à l'écart de la loi du 20 août 2008 qui n'en a que peu (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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