AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25Les victimes sont justement rétablies dans leurs droits de victimes d'infractions en présence d'une faute intentionnelle

Les victimes sont justement rétablies dans leurs droits de victimes d'infractions en présence d'une faute intentionnelle

La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25

Commentaire par Christophe Radé professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV

EXTRAIT *

Les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions sont applicables aux victimes d'un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés. Contexte. – Deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 7 mai 2009, l'un publié (n° 08-15.738), l'autre simplement diffusé (n° 08-15.739 [non reproduit]), mais concernant le même auteur au sein de la même entreprise, ne pourront que satisfaire tous ceux qui s'étaient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 7 mai 2009, n° 08-15.738, FS P+B, FGVAT c/ P. et a. : JurisData n° 2009-048156

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2009-06-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement