AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25Obligation d'emploi de travailleurs handicapés et aide au poste

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés et aide au poste

La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25

EXTRAIT *

D. n° 2009-641, 9 juin 2009 : Journal Officiel 10 Juin 2009 D. n° 2009-642, 9 juin 2009 : Journal Officiel 10 Juin 2009 Deux décrets concernant les travailleurs handicapés ont été publiés au Journal officiel, l'un portant sur l'obligation d'emploi et l'autre sur l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée. • Obligation d'emploi. – Les articles L. 5212-1 et L. 5212-2 du Code du travail instituent, à la charge de tout employeur occupant 20 salariés et plus, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2009-06-16


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