Rapport du groupe d'experts sur le SMIC

La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25

EXTRAIT *

Rapp., juin 2009 Min. trav., 8 juin 2009 Le groupe d'experts chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du SMIC, institué par l'article 24, I, de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (L. n° 2008-1258 : JCP S 1644, étude R. Vatinet ; JCP S 2008, 1656) et dont les conditions de désignation des membres ont été précisées par le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 (JCP S 2009, act. 275), a remis son premier rapport. Les hausses du SMIC ont été particulièrement soutenues depuis (...)

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N°25 . 2009-06-16


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