AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25Appréciation de la portée d'une clause conventionnelle rendant obligatoire le port d'une tenue de travail

Appréciation de la portée d'une clause conventionnelle rendant obligatoire le port d'une tenue de travail

La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25

Veille par Lydie Dauxerre

EXTRAIT *

Deux salariés, agents de maître, chargés des fonctions d'agents-vidéo au sein d'une grande surface se voient contraints, par le chef de la sécurité du grand magasin dans un courrier d'octobre 2004, de porter la tenue réglementaire de travail. À la fin du mois de novembre, les deux salariés reçoivent en mains propres une lettre leur rappelant le caractère obligatoire de ladite tenue sur tous les postes et que faute de la porter, toute personne serait renvoyée chez elle et ne serait pas rémunérée. (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 juin 2009, n° 08-40.346, F-P+B, SAS Oise protection c/ Habti et a. : JurisData n° 2009-048536

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2009-06-16


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