AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25Indemnité de licenciement et fixation par le juge de la rémunération variable

Indemnité de licenciement et fixation par le juge de la rémunération variable

La Semaine Juridique Social - 16 Juin 2009 - n° 25

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Un directeur de succursale est licencié pour insuffisance professionnelle. Ce dernier saisit le juge prud'homal aux fins de se voir octroyer l'indemnité conventionnelle prévue en cas de licenciement pour motif économique, plus favorable que celle due en cas de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Le salarié sollicite également le paiement de sommes à titre de primes de performance. Sur le premier point, le requérant est débouté par la cour d'appel, dont la position est confirmée par (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 4 juin 2009, n° 07-43.198, FS-P+B, HSBC c/ Jacqueton : JurisData n° 2009-048535

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2009-06-16


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