AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25À propos du devoir d'abstention d'un membre d'équipage d'un avion

À propos du devoir d'abstention d'un membre d'équipage d'un avion

La Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25

Commentaire par Thibault Lahalle maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Est

EXTRAIT *

Tout membre de l'équipage d'un avion doit s'abstenir d'exercer ses fonctions dès qu'il ressent une déficience quelconque de nature à lui faire croire qu'il ne remplit pas les conditions d'aptitude nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Le devoir d'abstention ne dépend que de la seule appréciation subjective que porte le membre d'équipage sur son aptitude au vol dont il est chargé. La présente décision conduit à distinguer le droit de retrait dont bénéficie le salarié d'une notion qui pourrait (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 16 mars 2010, n° 08-44.564 et n° 08-44.565, FS-P+B, Frimigacci et a. c/ Sté Corse Méditerranée Airlines : JurisData n° 2010-002057

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2010-06-22


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