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Des diplômes différents peuvent justifier des rémunérations différentes

La Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25

Commentaire par Catherine Puigelier professeur à l'université du Havrecentre de recherches en théorie générale du droitmembre du Gredfic

EXTRAIT *

Des diplômes utiles à l'exercice des fonctions occupées, sanctionnant des formations professionnelles de niveaux et durées inégales, constituent une raison objective et pertinente justifiant une différence de rémunération. Mme Sophie Viguier a été embauchée le 30 janvier 2001 par la société 1.2.3 Multimédia aux droits de laquelle se trouve la société Index Multimédia en qualité de graphiste webdesigner. L'intéressée a fait l'objet d'un licenciement le 31 octobre 2005. Par un arrêt du 30 avril 2008, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 17 mars 2010, n° 08-43.088, FS-P+B, Viguier c/ SA Index multimédia : JurisData n° 2010-002065

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2010-06-22


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