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Conditions d'indemnisation du préjudice professionnel

La Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine de Metz

EXTRAIT *

L'indemnisation du préjudice professionnel implique que la victime ait amorcé un cursus de qualification professionnelle laissant supposer que, sans l'accident, ce cursus aurait continué et qu'en raison de l'accident et de ses conséquences, elle ne peut plus exercer son métier. Les salariés intérimaires sont régulièrement victimes d'accidents du travail ainsi qu'en atteste la jurisprudence. En l'espèce, un tel salarié avait été victime d'un accident professionnel (bras droit happé par une machine). (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 8 avr. 2010, n° 09-11.634, FS-P+B, Sté East Balt c/ Bernard : JurisData n° 2010-003345

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2010-06-22


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