AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25Trouble ressenti dans les conditions d'existence = préjudice d'agrément

Trouble ressenti dans les conditions d'existence = préjudice d'agrément

La Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine de Metz

EXTRAIT *

Le préjudice d'agrément est celui qui résulte des troubles ressentis dans les conditions d'existence, notamment le préjudice sexuel. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il peut saisir la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire aux prestations sociales qu'il reçoit si l'employeur a commis une faute inexcusable. Ce type de dossier fait naître plusieurs interrogations, notamment celle de savoir si l'employeur a (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 8 avr. 2010, n° 09-14.047, FS-P+B, CPAM de la Gironde c/ Sté Adecco et a. : JurisData n° 2010-003348

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2010-06-22


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